Mentions légales

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Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser ce site. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de détailler les modalités de navigation sur le site https://www.afip-formations.com (« le Site »). il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site. Si vous utilisez de quelque manière que ce soit le Site, vous vous engagez à respecter les termes des présentes conditions générales qui constituent un contrat entre AFIP FORMATIONS et vous-même.

1 – Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

  • « Site » : désigne le Site mis à disposition des Utilisateurs par AFIP FORMATIONS, accessible sur ordinateur, smartphone et tablette numérique depuis le site web https://www.afip-formations.com.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • « Contrat » : désigne le présent contrat, conclu entre AFIP FORMATIONS et l’Utilisateur.
  • « Partie » ou « Parties » : désignent AFIP FORMATIONS et l’Utilisateur, individuellement ou collectivement.
  • « Services » : désignent les services disponibles sur le Site tels que notamment le catalogue, l’accès à l’espace étudiant et à la documentation.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site par tout moyen.

2 – Mentions légales

Le Site est exploité par AFIP FORMATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 7 623 euros, RCS LYON : 432 613 131, dont le siège social est 109-113 RUE DU PREMIER MARS 1943 – 69100 VILLEURBANNE – FRANCE.

  • Tél. : 04 78 37 81 81
    contact@afip-formations.com
    Numéro individuel d’identification fiscale : _________
  • Directrice de la publication :
    Maud Martin (Chargée de communication)
    maud.martin@afip-formations.com
  • Hébergeur du Site :
    ILIAD Entreprises SA
    SA au capital de 12.869.835 €
    SIRET : 34237633200082 RCS Paris : 342 376 332
    Tél : ___________

3 – Champ d’application

3.1 Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et aux Services.

3.2 Toute utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes CGU, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

3.3 La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.

4 – Description du Site et des Services

4.1 Le Site a pour objet d’offrir à l’Utilisateur une vision des formations dispensées par l’AFIP, école supérieure privée de bac à bac + 5 et centre de formation pour professionnels, de permettre à l’Utilisateur de candidater pour s’inscrire à des formations, et se connecter à son espace et d’accéder à l’intranet.

4.2 L’Utilisateur reconnaît que le Site est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.

5 – Accès

5.1 Le Site est accessible en ligne via le site internet https://www.afip-formations.com. Le Site n’étant pas téléchargeable mais seulement accessible en ligne, l’accès au Site et ce, à chaque utilisation, nécessite que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et d’un navigateur.

5.2 Pour s’inscrire sur le Site à l’espace étudiant, l’Utilisateur remplit un formulaire dans lequel il fournit à AFIP FORMATIONS les informations permettant de l’identifier et notamment ses nom, prénom, email. Il choisit un mot de passe. L’inscription est valide lorsque les présentes CGU ont été expressément acceptées et les informations obligatoires d’inscription complétées.

5.3 L’utilisation du Site pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.

6 – Obligations de l’Utilisateur

6.1 Obligations relatives à l’utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • déclarer des informations complètes et exactes lors de son utilisation du Site, et à les mettre à jour en cas de changement,
  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes CGU,
  • ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien,
  • ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering,
  • ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité du Site.

6.2 Obligations relatives au contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site, notamment ses éléments d’identification et le contenu qu’il est susceptible de publier dans le Site.

Il garantit que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant à l’égard d’un Utilisateur, ne contient aucun propos diffamatoire ou discriminant à l’égard d’un Utilisateur et qu’il est conforme à la règlementation applicable en la matière.

L’Utilisateur s’interdit également de publier sur le Site du contenu à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, ni de liens hypertextes renvoyant vers des pages Internet sans relation avec l’objet du Site.

6.3 Tout manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations définies aux articles 6.1 et 6.2 sera susceptible d’entraîner la clôture de son compte étudiant par AFIP FORMATIONS et/ou la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site. Si AFIP FORMATIONS doit clôturer le compte étudiant d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU, elle sera en droit de résilier le droit d’utilisation, conformément à l’article 12.2, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

7 – Compte et sécurité

Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte étudiant via son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable du mot de passe et s’engage à en être le seul détenteur. AFIP FORMATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

8 – Propriété intellectuelle

8.1 L’Utilisateur qui publie sur le Site des textes ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle garantit être en droit de les diffuser. L’Utilisateur garantit ainsi avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des textes, photographies et plus généralement tout élément qu’il diffuse sur le Site. L’Utilisateur garantit AFIP FORMATIONS contre tout recours de tous tiers qui pourrait être intenté au titre du contenu qu’il aurait diffusé.

L’Utilisateur informera sans délai AFIP FORMATIONS, par tout moyen écrit (courrier, email, etc.) de toute réclamation, plainte ou action portant, à quelque titre que ce soit, sur son contenu. En cas de non-respect par l’Utilisateur des garanties stipulées ci-avant, AFIP FORMATIONS se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et de résilier le présent Contrat conformément à l’article 12.2 et ce, sans que l’Utilisateur soit en droit de prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.

8.2 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi que tous les éléments qui la composent (logiciel, droits d’auteurs, marques et notamment la marque « AFIP ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE», logos,…) sont la propriété pleine et entière d’AFIP FORMATIONS, ses affiliés, dirigeants et/ou ses partenaires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte auxdits droits. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée au Site, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.

8.3 Moyennant l’acceptation des présentes CGU, AFIP FORMATIONS concède à l’Utilisateur, pour ses besoins propres, un droit personnel, non-cessible et non-exclusif d’utilisation du Site pendant toute la durée du Contrat.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur:

  • de réaliser des copies du Site ou d’un élément quelconque du Site,
  • de distribuer à des tiers des copies du Site ou de son contenu,
  • d’utiliser les spécifications du Site pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination,
  • de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler le Site à quelque fin que ce soit,
  • d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification,
  • de céder, louer, sous-louer ou transférer son droit d’utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit d’AFIP FORMATIONS,
  • de ne pas respecter les fonctionnalités du Site.

Ce droit d’utilisation est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de réaliser tout acte non expressément autorisé, notamment les droits de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Site et/ou de ses composants, y compris dans le cadre de sa destination contractuelle.

AFIP FORMATIONS est autorisée à effectuer, à tout moment et sans préavis, un contrôle de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site, afin de vérifier le respect du droit d’utilisation qui lui est octroyé.

9 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation et/ou de l’exploitation du Site. AFIP FORMATIONS s’engage notamment à maintenir la confidentialité des informations recueillies lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et relatives à celle-ci.

10 – Données personnelles

Pour toute information relative aux données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité d’AFIP FORMATIONS.

11 – Garanties – Responsabilité

11.1 AFIP FORMATIONS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’Utilisateur sur le Site. AFIP FORMATIONS pourra rechercher la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de son contenu et/ou de son comportement. L’Utilisateur garantit AFIP FORMATIONS contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu et/ou de son comportement.

11.2 AFIP FORMATIONS assure la disponibilité et la continuité du Site, étant entendu qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption du Site pour cause de maintenance, de problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement du Site.

11.3 AFIP FORMATIONS ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec l’Utilisateur. Ainsi, les communications avec le personnel d’AFIP FORMATIONS peuvent être interrompues sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute d’AFIP FORMATIONS.

11.4 AFIP FORMATIONS ne saurait être tenue responsable en cas d’une mauvaise exécution des Services causée par des informations mal renseignées ou qui n’auraient pas été mises à jour par l’Utilisateur.

11.5 AFIP FORMATIONS ne saurait être tenue responsable des interruptions de services ou des dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, AFIP FORMATIONS ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation.

11.6 En cas de mise en jeu de la responsabilité d’AFIP FORMATIONS, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement du Site, AFIP FORMATIONS pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour le Site.

12 – Durée – Résiliation

12.1 L’inscription sur le Site est effective à compter de la première connexion de l’Utilisateur à son compte étudiant. Ladite inscription n’est pas limitée dans le temps. L’Utilisateur pourra mettre fin à l’inscription à n’importe quel moment, sans préavis, en se désinscrivant sur le Site ou en envoyant un email à AFIP FORMATIONS.

12.2 Par exception à ce qui précède, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent Contrat en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 7 jours et faisant mention de l’intention de la Partie lésée de son intention d’user du bénéfice de la présente clause. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son inscription par email. Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture du Contrat, les obligations relatives à l’utilisation du Site et au contenu publié sur celle-ci, l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle et l’obligation de confidentialité.

12.3 En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne peut plus accéder au Site.

13 – Loi applicable et attribution de juridiction

13.1 Les présentes CGU, et plus généralement les relations entre AFIP FORMATIONS et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.

13.2 Tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

14 – Tolérance

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes CGU.

15 – Preuve

En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via le Site comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

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