Politique de confidentialité

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Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions.

Aussi, AFIP FORMATIONS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est de vous :

  • Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez le site https://www.afip-formations.com (ci-après « Site ») et entrez en relation avec AFIP FORMATIONS par ce moyen,
  • Informer des finalités de traitement des données collectées par AFIP FORMATIONS sur le Site,
  • Et, d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

Qui sommes-nous ?

Le Site internet est géré par la Société AFIP FORMATIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON  sous le numéro 379 187 446, ayant son siège social à 109-113 RUE DU PREMIER MARS 1943 – 69100 VILLEURBANNE, au capital social de 7 623 euros (ci-après « AFIP FORMATIONS »).

Quand collectons-nous des données personnelles ?

AFIP FORMATIONS est amenée à collecter et traiter les données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification, dans les cas suivants :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous nous contactez via le formulaire de contact, réseaux sociaux, pas téléphone, email, ou tout procédé électronique,
  • vous déposez une candidature pour une inscription à une formation,
  • vous déposez une candidature pour un recrutement,
  • vous connectez à votre espace étudian, et/ou à l’intranet,
  • vous vous abonnez à notre newsletter.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine, le cas échéant, l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

AFIP FORMATIONS est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes via le Site :

Données d’identification
  • Civilité/nom/prénom,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone
Vie personnelle
  • Situation familiale
  • CV, formation
Données de connexion
  • Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site
Données de localisation
  • Position géographique

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ? Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Finalité du traitement Base juridique du traitement Données personnelles traitées Durées de conservation
Création de votre compte d’accès à l’espace étudiant Contrat – Données d’identification
– Vie personnelle
– Vie professionnelle
Durée de la relation contractuelle
Gestion et suivi du processus de recrutement de nos équipes Contrat ou consentement – Données d’identification
– Vie professionnelle
Maximum 2 ans après le dernier contact
Gestion et suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes) Consentement – Données d’identification
– Vie professionnelle
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Vous adresser les dernières informations concernant AFIP FORMATIONS (newsletter) Consentement – Données d’identification Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Opérations de prospection – Gestions des invitations à nos évènements – Envoi de lettres d’information et/ou d’articles Intérêts légitimes ou consentement selon les cas – Données d’identification Jusqu’au retrait du consentement, le cas échéant, ou 3 ans à compter du dernier contact
Elaboration de statistiques dans un but d’amélioration de nos formations Intérêt légitime Données d’identification
Données de connexion / utilisation
10 ans à partir du dernier contact
Gestion des droits des personnes concernées Obligations légales et réglementaires – Données d’identification 10 ans à partir du dernier contact

Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées.

À qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par AFIP FORMATIONS ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

  • les membres habilités d’AFIP FORMATIONS dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • les partenaires commerciaux : sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains
  • partenaires commerciaux sélectionnés afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales et des publicités ;
  • Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
  • les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ;
  • des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

AFIP FORMATIONS tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de AFIP FORMATIONS ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien qu’AFIP FORMATIONS s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, AFIP FORMATIONS ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que AFIP FORMATIONS a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par AFIP FORMATIONS, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à AFIP FORMATIONS, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment :

  • Soit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@afip-formations.com ;
  • Soit en écrivant à : Immeuble Le GrandClément 111 rue du 1er mars 1943 BP 71062 – 69613 Villeurbanne Cedex.

Afin de permettre à AFIP FORMATIONS de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

En matière de newsletter, conformément à votre choix, AFIP FORMATIONS pourra vous adresser des newsletters relatives à l’actualité des formations. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de newsletters en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en écrivant à l’adresse suivante centre.afip@afip-formations.com.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

Toutefois, dans la mesure où certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, AFIP FORMATIONS prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,
  • les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,
  • des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, AFIP FORMATIONS vous en informera.

Et les cookies dans tout ça ?

Lors de vos visites sur le Site, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à exercer vos choix quant à l’utilisation de cookies. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.

Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.

Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et vous invite à indiquer votre choix. Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions figurant dans le lien présent dans la bannière « Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs ».

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du Site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par AFIP FORMATIONS, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Comme sur la plupart des sites internet, le Site utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Type de cookie Finalité Durée de conservation
Strictement nécessaire Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site et utiliser ses fonctionnalités.  Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, par exemple, le langage script du site Web et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site. 1 an à compter de la dernière connexion
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Réseaux Sociaux

Le Site internet utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram, Youtube, LinkedIn, que vous pouvez trouver sur le Site internet. Lorsque vous consultez une page du Site internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.

Modification de la Politique de confidentialité

AFIP FORMATIONS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

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Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : privacy@afip-formations.com

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